Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web AXIOM TrueNorth. Elles s'appliquent à tout utilisateur accédant au site.

L'accès au site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. AXIOM TrueNorth se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

1. Objet

Le site AXIOM TrueNorth a pour objet de :

  • Présenter les services de développement web proposés
  • Permettre la prise de contact pour des demandes de devis
  • Fournir des outils d'audit gratuits et indépendants
  • Informer sur les bonnes pratiques web (performance, accessibilité, RGPD)

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'une connexion Internet. Les frais de connexion restent à la charge de l'utilisateur.

AXIOM TrueNorth ne garantit pas un accès permanent au site et peut interrompre l'accès pour maintenance ou raisons techniques.

3. Contenu et outils tiers

L'ensemble du contenu du site (textes, images, code, logos) appartient à AXIOM TrueNorth et est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable, sauf pour un usage personnel et non commercial.

Le site propose également des liens vers quatre outils d'audit externes indépendants, utilisés depuis la page Preuve :

  • SSL Labs (Qualys)
  • Security Headers (Scott Helme)
  • WAVE (WebAIM)
  • PageSpeed Insights (Google)

Ces outils, ainsi que tout autre site tiers vers lequel ce site pourrait renvoyer, appartiennent à leurs propriétaires respectifs. AXIOM TrueNorth n'exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leur exactitude, et décline toute responsabilité à leur égard. La présence d'un lien ne constitue pas une approbation ou une recommandation du site concerné.

4. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme aux lois en vigueur.

Il est interdit de :

  • Tenter d'accéder illégalement au site ou à ses serveurs
  • Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites
  • Porter atteinte au fonctionnement normal du site
  • Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs

5. Limitation de responsabilité

Le site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de son utilisation ou de son indisponibilité.

Les résultats du diagnostic automatique de la page Preuve sont fournis à titre informatif et ne remplacent pas un audit professionnel complet.

6. Modification des conditions

AXIOM TrueNorth se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.

La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige lié à l'utilisation de ce site, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez contacter AXIOM TrueNorth :

  • Email : contact@axiomtruenorth.com

Dernière mise à jour : septembre 2026